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RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est Bariatrique Club. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@bariatriqueclub.com.

Les mentions légales complètes (raison sociale, siège social, numéro d'immatriculation) sont en cours de publication.

2. Données collectées

Via le formulaire de demande d'adhésion, nous collectons :

  • Identité : prénom, nom
  • Coordonnées : email, téléphone
  • Données professionnelles : spécialité, ville d'exercice, mode d'exercice, année de diplôme
  • Informations d'adhésion : formule souhaitée, membre coopteur, message libre
  • Preuve de consentement : cases cochées et horodatage

Aucune donnée de santé n'est collectée : l'inscription concerne exclusivement les professionnels de santé, non leurs patients.

3. Finalités et bases légales

  • Traitement de la demande d'adhésion au Club et à la Conciergerie — base : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
  • Communications marketing (actualités, offres, invitations) — base : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
  • Gestion et amélioration des services — base : intérêt légitime du Club (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement au comité d'admission du Club et à l'équipe conciergerie. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) agissant sur instruction et soumis à des obligations de confidentialité conformes au RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).

6. Durée de conservation

  • Demandes d'adhésion non abouties : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données des membres actifs : durée de l'adhésion + 5 ans (obligations comptables et fiscales).
  • Consentements marketing : jusqu'à retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@bariatriqueclub.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès strict, hébergement au sein de l'Union européenne pour la base de données principale.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.